Ressort : Montréal, Oyonnax, Bélignat, Groissiat (Alex, Nerciat, Ijean), Martignat (Evron, Jargeat), Cessiat, Condamine-La-Doye, Saint-Martin-du-Frêne
Titre : Comté
Lieu d'exercice : Nantua
Seigneurs : -1653-1654- : Maurice de La Chambre, dit de Seyssel, "marquis de La Chambre et d'Aix, comte de Montréal, vicomte de Maurienne, baron de La Bâtie, Seyssel, Châtillon, Montfort, Montfalcon et capitaine d'une compagnie de chevaux-légers pour le service de Son Altesse".
-1663-1667- : Françoise-Paule de La Chambre de Seyssel, marquise de Lullin et les héritiers du précédent
-1668- : Claude d'Arrocourt (ou d'Haraucourt), "marquis de Cavaillat, chevalier des saints Maurice et Lazare, commandeur de Notre-Dame de Vion, acquéreur par subhastation"
1670-1700 : François-Emmanuel de Fauchier de La Chambre, marquis de Lullin
1700-1720 : Joseph-Marie (ou Joseph-Maurice) d'Allinge de La Chambre de Seyssel, "marquis de Condrée, d'Aix, de Lullin, comte de Langin, de Lully, d'Apremont, de Montréal, baron de Laringe, de Montfort, de Montfalcon, de l'Etoile, seigneur de La Rochette en Savoie, de Longefan, de la maison noble de Moussy, d'Albens de Servette, La Cour-Grézy, de La Rochette en Chablais, de Pably, Chenvet et les Chazaux, chevalier grand-croix de la religion des saints Maurice et Lazare, gentilhomme rodinaire de la Chambre de S.A.R"., héritier du précédent
1720-1756 : Bernard Budé de Vérace, "seigneur de Ferney, comte de Montréal, ancien capitaine lieutenant de la colonelle aux gardes suisses du Roy, demeurant à Genève"
1756-1757 : Jacob de Budé, citoyen de Genève, Isaac de Budé et Anne-Elisabeth de Budé, veuve de Marc Pictet, frères et soeur et héritiers du précédent
1757-1788- : Charles-Joseph Duglas, "chevalier, comte de Montréal, seigneur de Volognat, ancien capitaine d'infanterie au régiment de Royal-écossais, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, syndic général de la noblesse du Bugey"
La châtellenie de Montréal fut acquise en 1402 par Amédée VII de Savoie du dernier des sires de Thoire-Villars qui avaient fait du château une place fort importante. Elle ne sortit du domaine savoyard qu'en 1565, lorsque Emmanuel-Philibert l'échangea à Charles de La Chambre, contre les seigneuries de Poncin et Cerdon, puis, en 1566, après l'avoir reprise de Charles de La Chambre, la vendit à Louis Odinet, au profit de qui il érigea cette seigneurie en comté en 1570. Ce comté passa ensuite, par héritage, dans la famille de La Chambre dite de Seyssel (1).
L'acte d'érection de la seigneurie de Montréal en comté, en faveur de Louis Oddinet, baron de Montfort, comte de Conflens, président au sénat de Savoie et chambre des comptes, du 22 juillet 1570, précise les droits de juridiction (2) :
"Voulons aussi et nous plait que pour l'exercice de la justice et jurisdiction du dit comté, iceluy baron de Montfort et ses successeurs comtes puissent ordonner, instituer et establir un juge d'appeaux par devant lequel soyent décidées et introduites toutes les appellations qui seront émises et intejettées de son juge ordinaire, lequel et tous officiers et offices à ce appartenans puisse le dit baron de Montfort et ses successeurs au dit comté (ainsi qu'il a esté cy-devant accoustumé et a esté et est ordinairement prattiqué par les autres comtes de nos dits estats et pays de là les monts et généralement) jouissent et usent du dit comté comme dessus est dit, ensemble de tous les droits, actes, prérogatives, honneurs et prééminences appartenances et qui en dépendent.
Et d'abondant avons permis et permettons au dit seigneur de Montfort et aux siens de pouvoir pour luy et les siens susdits subinféuder la jurisdiction sur une ou plusieurs paroisses ou villages du dit comté à tels ou telles de nos vassaux et sujets toutefois originaires que bon luy semblera avec la connoissance des causes qui seront meues par devant les juges ou autres officiers députés par ceux de nos dits vassaux et sujets à qui sera faite telle subinfeudation par laquelle pourra le dit baron de Montfort se réserver et à ses officiers la connoissance de la première instance sur les hommes et fiefs qu'il aura rière la dite ou les dites paroisses ou villages et à son juge d'appeaux la connoissance en seconde instance de toutes les dites causes décidées en première instance par le dit premier juge et apposer autres conditions telles que bon luy semblera pourveu que par icelle ne soit dérogé au droit de souveraineté, fiefs, hommages et connoissance en dernier ressort à nous et à nostre Sénat de Savoye réservez".
A l'occasion d'un procès entre un sieur de Duglas et le procureur d'office du comté, un arrêt du parlement de Dijon du 16 avril 1685, décida que le juge de Montréal pouvait connaître des causes des nobles. Cet arrêt est exposé et commenté par François Perrier et Guillaume Raviot, dans leurs Arrêts notables du Parlement de Dijon (3).
Au XVIIIe siècle, le comté de Montréal était décrit ainsi : "Comté dont la justice d'apel ressortit nûment au Parlement de Bourgogne et au premier chef au Présidial de Bourg ; justice mage ressortissante au juge d'appel. Cette terre appartient à Mr Budée-Fernex. Les dépendances de la justice sont Montréal, Biligniat, Groissiat, Oyonnax, Saint-Martin-du-Frêne et Volognat, paroisses, et les villages de Giriat et Peyriat. Volognat a un autre seigneur pour la directe (4).
Il y avait en 1745, d'après les registres d'audience : 1 juge d'appel, 1 juge ordinaire, 3 gradués, 1 capitaine-châtelain et un curial à Montréal, 1 vice-châtelain et un curial à Saint-Martin-du-Frêne, 1 procureur fiscal, 12 procureurs, 1 commis greffier, 1 sergent. L'Almanach de Lyon de 1788, donne, pour sa part (5) : juge-mage ordinaire : Jagot, avocat à Nantua ; juge-mage d'appel : Rolland, avocat à Matafelon ; lieutenant de juge : Meiller, avocat ; capitaine-châtelain : Vuarin, notaire ; procureur d'office : Alumbert, procureur à Nantua ; substitut du procureur d'office : Barbe, notaire à Nantua ; curial : Piquet, notaire à Groissiat ; greffier : Domange puiné, à Nantua.
Notes
(1) Debombourg (Georges), Analyse historique des archives communales du Bugey, I, 1855, p. 1-81
(2) Guichenon, Histoire de Bresse et de Bugey, Preuves, p. 207)
(3) Dijon, 1738, I, p. 351-356.
(4) Garreau, Description du gouvernement de Bourgogne, Dijon, 1734, p. 544)
(5) Etat par ordre alphabétique des provinces du Lyonnois etc. de l'Almanach astronomique et historique de la ville de Lyon de 1788, p. 113.
